Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site Joséphine's Milk, spécialisé dans la vente de vaisselle pour bébé. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Le site est édité par Joséphine's Milk, société micro entreprise, dont le siège social est situé à 30 Bis rue Haute Bonny 14980 ROTS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 93320645000019.
2. Accès au site
L'accès au site Joséphine's Milk est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'une connexion internet. Toutefois, les frais d'accès (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.
Le site peut être temporairement inaccessible en raison de travaux de maintenance ou de mises à jour. Joséphine's Milk ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site, quelles qu'en soient la cause ou la durée.
3. Inscription et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités (achat en ligne, suivi des commandes) nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour régulièrement.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation de son compte. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Joséphine's Milk (textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Joséphine's Milk, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Joséphine's Milk.
5. Produits et services
Le site propose à la vente des produits de vaisselle pour bébé, tels que des assiettes, biberons, gobelets, etc. Les produits sont décrits de manière la plus précise possible, mais des variations mineures peuvent exister entre les images des produits et les produits réels.
Les informations présentes sur le site ne constituent pas une offre contractuelle, et [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment sans préavis.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site Joséphine's Milk sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles transmises par les utilisateurs.
Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et respectueuse des présentes CGU. Il est interdit :
- De publier ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, ou contraires aux bonnes mœurs ;
- De perturber le bon fonctionnement du site par des actes de piratage ou des tentatives de surcharger le serveur ;
- D'utiliser le site à des fins commerciales sans l'accord préalable de Joséphine's Milk.
En cas de non-respect de ces obligations, Joséphine's Milk se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au compte utilisateur concerné.
8. Responsabilité
Le site Joséphine's Milk et son contenu sont fournis "en l'état", sans garantie de quelque nature que ce soit. Joséphine's Milk ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris en cas d'erreurs, d'inexactitudes ou d'interruptions de service.
En aucun cas Joséphine's Milk ne pourra être tenue responsable de l'utilisation des produits vendus sur le site en dehors de leur cadre d'usage prévu, ou pour des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits.
9. Liens hypertextes
Le site Joséphine's Milk peut contenir des liens vers d'autres sites web. Joséphine's Milk décline toute responsabilité quant aux contenus et aux pratiques de ces sites tiers. L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
10. Modification des CGU
Joséphine's Milk se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions des CGU seront mises en ligne et accessibles depuis le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [Ville] seront saisis.