Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
- La société Joséphine's Milk, dont le siège social est situé à ROTS, en Normandie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 93320645000019 (ci-après dénommée "le Vendeur"),
- et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site internet josephinesmilk.com (ci-après dénommée "le Client").
Les présentes CGV régissent exclusivement les relations commerciales entre le Vendeur et le Client, dans le cadre de la vente de vaisselle et accessoire pour bébé sur le site internet.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site josephinesmilk.com sont des articles de vaisselle pour bébé (assiettes, couverts, biberons, gobelets, etc.), soigneusement sélectionnés pour leur qualité et leur conformité aux normes européennes en vigueur.
Les descriptions et photographies des produits présents sur le site sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits de manière fidèle, mais de légères différences peuvent apparaître.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commandes
La commande est validée lorsque le Client accepte les présentes CGV et effectue le paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou si les informations fournies sont incomplètes ou erronées.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage des données.
Le produit sera expédié une fois le paiement reçu.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur propose différents modes de livraison, et les délais varient selon la destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
8. Garantie et retours
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement dans un délai de 14 jours après réception.
Pour toute demande de retour ou de réclamation, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse contact.josephinesmilk@gmail.com.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des Clients à des tiers sans leur consentement.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site josephinesmilk.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction du siège social du Vendeur.